SECU’ROUTIERE   « Formations »

Frédéric BARTHELAT   Formateur Sécurité Routière

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COURS DROIT ADMINISTRATIF

Administration centrale

Décentralisation Déconcentration

La région

Le département

La commune

Collaboration entre les communes

Principe de légalité

Contrôle de légalité

Police administrative

Le service public

Les référés

Le référent déontologique

Les établissements publics

Les actes administratifs

Responsabilité de l'administration

Les juridictions administratives

Droits et obligations des fonctionnaires

Déclaration d'utilité publique

Le silence de l'administration

Statut de la fonction publique

Recours administratifs et juridictionnels

 

 

 

COURS DROIT CONSTITUTIONNEL

Déclaration des droits de l'Homme

Préambule constitution 1946

Préambule constitution 1958

Constitution 1958

Hiérarchie des Nomes 1

Hiérarchie des Normes 2

Conseil constitutionnel

Aurtres organes constitutionnels

Institutions politiques

 

 

 

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FORMATION IPCSR